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Mars 2007
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA SFD pour l’exploitation d’une boutique de téléphonie mobile “Espace SFR” située 71-73, avenue des Champs-Élysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DDEE 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA SFD sise 41, rue Delarivière Lefoullon à Puteaux, pour l?exploitation d?une boutique de téléphonie mobile à l?enseigne ?Espace SFR? située 71-73, avenue des Champs-Élysées (8e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Émet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la SA SFD pour l?exploitation d?une boutique de téléphonie mobile ?Espace SFR? située 71-73, avenue des Champs-Élysées (8e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.