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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DVD 123]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date 13 mars 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 37.420,00 euros à l?indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires

Date de l?accident

Montant de l?indemnité en euros

CPAM de Paris pour Madame BEN YOUSSEF Douja

27/04/2005

10.620,31

CPAM de Paris pour BENHAMOU Paul

13/05/2005

326,55

Monsieur BENHAMOU Paul

13/05/2005

656,69

Madame BENOIST CHAPELLE Martine

07/10/2005

1.081,60

CPAM pour Madame BENOIST CHAPELLE Martine

07/10/2005

218,40

MAIF pour Madame BOUDARD Annick

29/08/2006

343,66

Filia MAIF pour Monsieur BRULLAND VINCENT Philippe

22/04/2005

1.777,85

CPAM de Paris pour Monsieur CHEVALIER Jean-Pierre

02/03/2006

591,30

Madame DIF Germaine

14 et 17/12/2005

6.415,06

Madame GINSBURG Malka

29/10/2005

325,94

CPR de la SNCF pour Monsieur GIRAUDON Michel

18/03/2006

755,63

Madame LEHMANN Eliane

22/03/2006

850,00

Madame LEVALLOIS Shakuntala

14/11/2005

3.900,00

CPAM du Val-de-Marne pour Monsieur MALDY Christophe

10/06/2005

4.228,54

Monsieur MALDY Christophe

10/06/2005

800,00

CPAM de Paris pour Madame NEGRE Eliane

05/03/2006

3.557,28

Restaurant ?LE SAHARIEN?

Du 21 au 23/07/2006

800,00

CPAM de Paris pour Madame TRACOL Aline

05/10/2006

171,19

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.