Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à 12 associations du 14e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DJS 22]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à douze associations sportives du 14e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 800 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?Association sportive du collège François Villon (n° D02155 / 2007-00342) 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 800 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?Association sportive du lycée François Villon (n° D02158 / 2007-00343) 16, avenue Marc-Sangnier (14e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 950 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?Gym 3e âge du 14e arrondissement? (n° D02150 / 2007-00255) 10, rue Huyghens (14e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 300 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?Tennis compétition loisirs du 14e? (n° X00892 / 200700494) 119, rue Vercingétorix (14e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 600 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?Association sportive et culturelle du lycée privé Catherine Labouré (n° D07284 / 2007-00248) 29, rue Gassendi (14e).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?Association nationale pour le développement du sport A.N.D.S. (n° D04284 / 2007-00047) 146, rue Raymond-Losserand (14e).

Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 900 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?Association sportive Alésia - ASA (n° D02165 / 2007-00207) 75, rue d?Alésia (14e).

Art. 8.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 550 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?Association sportive du collège Alphonse Daudet (n° D02636 / 2007-00264) 93, rue d?Alésia (14e).

Art. 9.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 400 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?AS Denfert Rochereau? (n° X00893 / 2007-00276) 101, boulevard Arago (14e).

Art. 10.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.200 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?Roller olympic boys XIVe? (n° D03284 / 2007-00511) 33, rue de l?Ouest (14e).

Art. 11.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.200 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?Association sportive du lycée hôtelier Guillaume Tirel (n° D01871 / 2007-00203) 237, boulevard Raspail (14e).

Art. 12.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 4.800 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?ROC 14? (n° X06957 / 2007-00299) 6-8, rue Lalande (14e).

Art. 13.- La dépense correspondante, d?un montant total de 16.500 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.