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Mars 2007
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association de commerçants, d’artisans et de riverains “A Tout Atout” (14e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DDEE 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris l?invite à se prononcer sur l?octroi d?une subvention à l?association ?A Tout Atout? ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention 2007 entre la Ville de Paris et l?association ?A Tout Atout? sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?association de commerçants, d?artisans et de riverains ?A Tout Atout?, (tiers n° X03848) située 35, rue Bezout (14e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 90, chapitre 65, nature 6574 - ligne P004 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.