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Mars 2007
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 12.000 euros à l’association Compagnie R.L. sise 11, rue Saint-Luc (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 122]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Compagnie R.L. sise 11, rue Saint-Luc (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association Compagnie R.L. sise 11, rue Saint-Luc (18e), pour le spectacle ?Rêve d?Automne? de Jon Fosse, diffusé au Théâtre de l?Etoile du Nord (18e) du 15 janvier au 17 février 2007 (X06966 / 2006_04232).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 12.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.