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55 - QOC 95-150 Question de Mme Laure SCHNEITER à M. le Préfet de police relative aux mesures d'interdiction prises à l'encontre des manifestations organisées par l'association "Greenpeace".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1995



M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous abordons à présent l'examen de la dernière question posée par Mme SCHNEITER à M. le Préfet de police concernant les mesures d'interdiction prises à l'encontre des manifestations organisées par l'association "Greenpeace".
Je vous en donne lecture :
"Mme Laure SCHNEITER a été très choquée par les mesures d'interdiction prises à l'encontre des manifestations organisées par "Greenpeace".
Ces restrictions à la liberté de manifester ont donné lieu à des tracasseries administratives particulièrement choquantes : les bateaux de "Greenpeace" remontant la Seine vers Paris ont ainsi subi des contrôles abusifs et répétés de la part de diverses administrations, visant à empêcher leur progression pour finalement se voir notifier une interdiction de continuer leur route.
Les manifestations prévues contre les essais nucléaires, et notamment la chaîne humaine, ont elles aussi été interdites. Plus de 200 interpellations ont été opérées à l'encontre de manifestants non violents. Ces actions répressives n'ont pas de justification d'ordre public, car chacun sait que si "Greenpeace" mène des actions spectaculaires, elles n'entraînent jamais de violence.
Mme Laure SCHNEITER a aussi été scandalisée que les autorités françaises aient refusé de recevoir une délégation pour recueillir les millions de pétitions récoltées à travers le monde.
Elle souhaite obtenir des explications claires et précises de la part de M. le Préfet de police sur les motivations de ces graves atteintes à la liberté."
La parole est à M. le Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE.- Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, il n'est peut-être pas inutile de rappeler le cadre juridique dans lequel s'exerce le droit de manifester et le droit d'utiliser les voies d'eau intérieures.
Les manifestations sont soumises à déclaration au titre du décret-loi du 23 octobre 1935 et cette disposition ne peut être ignorée de quiconque car son application est véritablement entrée dans les moeurs du fait du recours très fréquent à ce mode d'expression de la liberté d'opinion.
En ce qui concerne la voie navigable qu'est la Seine, soumise au règlement de police de la navigation intérieure comme toutes les voies d'eau en France, le régime commun de toute manifestation pouvant entraîner des rassemblements de bateaux est celui de l'autorisation délivrée par le Préfet.
Les organisateurs de manifestations nautiques, qu'elles soient sportives, festives ou autres, ne peuvent, bien entendu, non plus l'ignorer.
Or, ce n'est que par des informations officieuses, et notamment des tracts distribués par l'organisation "Greenpeace", que le projet de rassemblement d'embarcations diverses a été porté à la connaissance du Préfet de police, de même que le projet de formation d'une chaîne humaine du pont de la Concorde au palais de l'Elysée pour y apporter, le 1er septembre, les pétitions recueillies.
Les renseignements obtenus permettaient de confirmer ces informations puisque le "Beluga", bateau armé par "Greenpeace", se préparait à remonter le fleuve à partir de Rouen le 28 août, pour se trouver le 1er et le 2 septembre à Paris où un emplacement d'accostage avait été réservé sur la concession du Touring Club de France.
En ce qui concerne, tout d'abord, la manifestation terrestre, aucune déclaration de manifestation sur terre n'a été reçue avant le 29 août 1995. Celle-ci a d'ailleurs été déposée en réponse à l'invitation des services de police, que j'avais chargés de prendre contact avec les responsables de l'organisation pour les dissuader de poursuivre leur projet et tenter de les convaincre des risques qu'il présentait sur le plan de l'ordre public.
En ce qui concerne, d'autre part, la manifestation nautique, aucun dossier de demande d'autorisation pour un rassemblement de bateaux n'a été déposé et n'a donc pu faire l'objet d'une instruction par le service de la navigation de la Seine et par la Brigade fluviale.
C'est donc dans ces conditions, en accord avec les préfets des départements concernés de l'agglomération parisienne, qu'une mesure d'interdiction a été prise, tant en ce qui concerne la manifestation nautique prévue à Paris qu'en ce qui concerne l'accès des bateaux de "Greenpeace" au bief de Paris.
La Seine est un axe fluvial très important sur lequel la navigation doit être strictement réglementée si l'on souhaite que son utilisation normale se fasse en toute sécurité pour les usagers.
Il ne pouvait être question, surtout dans les circonstances actuelles, de mobiliser les effectifs de la Préfecture de police et de la gendarmerie, dont le rôle est précisément d'assurer le respect des règles de la navigation, pour tenter d'encadrer un nombre indéterminé d'embarcations diverses ralliant, la plupart du temps dans le désordre, la flotille de "Greenpeace" pour prendre part à ce qui, de toute évidence, n'avait rien d'une promenade innocente sur l'eau.
Il convient de souligner au passage le comportement des animateurs de "Greenpeace" qui, en plusieurs occasions, ont tenté à la fois de se soustraire aux notifications, de les déjouer et de faire obstacle à l'usage normal des écluses auprès desquelles ils étaient retenus.
C'est dans ces conditions également qu'a dû être interdite la chaîne humaine prévue au coeur de Paris.
Je soulignerai toutefois que les protestataires ont pu se regrouper sur le pont Alexandre-III et que les différents médias ont pu retransmettre leur message et donner un écho à leurs protestations contre la reprise des essais nucléaires.
Je soulignerai aussi que la Présidence de la République a fait connaître son intention de recevoir une délégation dans l'après-midi, invitation à laquelle il n'a pas été répondu.
Enfin, je terminerai en rappelant que les pouvoirs de police s'exercent toujours sous le contrôle attentif des juridictions- en l'espèce, la juridiction administrative -, que des recours en annulation ont d'ailleurs été déposés et que le Président du Tribunal administratif de Paris, saisi en urgence, n'a pas ordonné de surseoir à l'exécution des arrêtés préfectoraux attaqués.
Il convient donc désormais d'attendre le jugement au fond des recours introduits contre ces arrêtés.
Voilà, Monsieur le Maire, Madame le Conseiller, ce que je suis en mesure de répondre concernant les manifestations de "Greenpeace".

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur le Préfet.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Ce que je voulais dire, c'est qu'indépendamment des demandes de manifestation, il y a quand même souvent deux poids, deux mesures, car dans le passé à plusieurs reprises j'ai vu des manifestations organisées spontanément par la majorité actuelle qui siège ici à l'Hôtel de Ville dans des arrondissements où elle obtenait, le matin pour le soir, le droit de manifester. Alors là, il n'y a jamais de problème, c'est fait en quelques heures.
Je dis qu'il y a deux poids deux mesures, et je trouve surtout, quand on connaît quand même la non-violence des manifestations de "Greenpeace", contrairement à ce qui a été diffusé dans la presse, un peu choquant le fait qu'il y ait eu plus de 265 interpellations à peu près pour rien. D'ailleurs, dans les communiqués, on dit bien que les manifestants qui se sont dispersés après leur "sit in" sur le pont Alexandre-III l'ont fait dans le calme. Je pense, Monsieur le Préfet, qu'ils auraient manifesté avec tout autant de calme.
On a dit aussi qu'il y avait un individu porteur d'une arme prohibée. Cela arrive souvent, hélas, quand des manifestations se créent, dans toutes les occasions, et je vous signale en tout cas que cet individu est inconnu de l'association "Greenpeace".
Quant à la délégation qui portait quand même plus de 3 millions de signatures à l'Elysée, je pense que dans le climat qui a entouré toute cette affaire, il aurait été plus judicieux effectivement de recevoir et d'accepter un symbole aussi important concernant les revendications non pas simplement de "Greenpeace", mais de quantité de gens qui désapprouvent ce qui s'est passé, comme vous le savez.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.