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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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56 - 2001, DAUC 165 - Zone d'aménagement concerté "Bassin de la Villette" (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 5 au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous allons donc passer au projet de délibération DAUC 165 relatif à la zone d'aménagement concerté "Bassin de la Villette" dans le 19e - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 5 au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P.
Je donne la parole à M. Roger MADEC, maire du 19e.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Maire, je serai bref, mais je voudrais resituer le contexte de cette délibération.
La Z.A.C. du "Bassin de la Villette" date d'une dizaine d'années et je dirai que son bilan est très mitigé, même si, en 1996, le précédent Maire de Paris l'a réorientée, suite à la mobilisation très forte conjuguée de la majorité municipale du 19e avec, notamment, mon collègue Jean-François BLET,...
(Rires)
... les élus de l'ensemble de la majorité municipale et les associations de quartier et notamment l'association du Bassin de la Villette présidée alors par notre collègue Violette BARANDA. Nous avons donc obtenu une inflexion et des équipements publics tels qu'une école et une crèche...
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Vous êtes priés de croire tout ce qui se dit dans cet hémicycle !
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - La concession confiée à l'aménageur, la S.E.M.A.V.I.P., expire le 31 décembre, mais la Z.A.C. n'est pas achevée. Restent notamment à achever l'école qui sera livrée à la rentrée scolaire prochaine ainsi que la construction d'un immeuble confiée à l'O.P.A.C. où, en rez-de-chaussée, sera aménagée une crèche halte-garderie de 30 berceaux.
La Z.A.C. du "Bassin de la Villette" enserre le Bassin de La Villette, qui est le plus grand plan d'eau de Paris intra-muros. C'est une chance extraordinaire pour l'Est parisien, mais tout le potentiel de ce site n'a pas été exploité.
Donc, saisissant la prolongation nécessaire pour achever la Z.A.C., la délibération propose de confier à cet aménageur la requalification de l'espace public, le transfert des services des canaux, naturellement en accord avec Myriam CONSTANTIN, adjointe chargée de l'eau, et les organisations syndicales. Il est aussi proposé de confier à cet aménageur la recherche de locataires potentiels pour occuper les locaux Ville de Paris ainsi libérés et implanter des activités commerciales et de convivialité.
A l'heure actuelle, excepté l'extension de salles cinématographiques qui existent déjà sous l'enseigne MK2, Quai de la Seine, les autres projets ne sont naturellement pas finalisés et je souhaite qu'un appel à projets soit effectué, que la globalité du projet d'aménagement soit soumise au conseil de quartier "Bassin de la Villette" et qu'un comité de pilotage soit mis en place pour proposer au Maire de Paris, au moment opportun, le choix des futurs locataires qui mèneront des activités de convivialité et culturelles.
Voilà ce que je voulais préciser. Je pense que ces précisions étant données, le v?u déposé par le groupe "Les Verts" n'a pas lieu d'être et que ces propos valent engagement pour mener à bien cette opération.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Avant de donner la parole à M. BLET, ami de M. MADEC...
(Rires)
... j'aimerais simplement apporter une petite précision en complément de ce que vient de dire M. MADEC, c'est que derrière "convivialité", vous avez bien compris qu'il y avait évidemment volonté culturelle...
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Evidemment !
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - ... et un besoin de développement des activités culturelles dans le 19e arrondissement.
Donc, vous voyez toute mon impartialité puisque je donne maintenant la parole à l'ami de M. MADEC, M. BLET !
(Rires)
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, je suis tellement ému par ce témoignage d'amitié...
(Rires)
... que j'en ai perdu la voix et je vais céder la parole à mon ami François FLORES !
(Rires)
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur FLORES, je vous demande d'être bref et de bien vouloir intervenir avant que M. CAFFET ne vous réponde.
M. Jean-François BLET. - Les amis de mes amis sont peut-être mes amis...
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je vous demande un petit peu de silence, on écoute M. FLORES.
M. François-Xavier FLORES. - Monsieur le Maire, le Bassin de la Villette a une histoire mouvementée. Le quartier fut le théâtre d'une des premières victoires des riverains et des associations contre les projets de la S.E.M.A.V.I.P. qui n'envisageait pour seul équipement public dans une opération destinée à accueillir près de 4.000 habitants, qu'un commissariat de police.
Après plusieurs semaines de blocages de chantier, la S.E.M.A.V.I.P. fut contrainte, sous l'arbitrage de Jean TIBERI, de réviser le Plan d'aménagement de zone en intégrant les desiderata des riverains et des membres de l'Association du Bassin de la Villette, soit l'écrêtement de plusieurs immeubles et l'implantation de plusieurs équipements publics : école, crèche halte-garderie et locaux associatifs.
La redéfinition du programme d'aménagement eut pour conséquence l'allongement de la durée de la Z.A.C. Neuf ans après la date prévisionnelle de clôture, il nous est ainsi proposé aujourd'hui un nouvel avenant, le cinquième, au traité de concession de la S.E.M.A.V.I.P. prévoyant l'achèvement de la Z.A.C. pour la fin de l'année 2004.
Cet avenant est justifié par la nécessité d'achever deux chantiers : celui de l'école et celui d'un programme de logements comprenant en rez-de-chaussée une crèche halte-garderie de 30 berceaux.
Mais surtout, il nous est demandé de confier, dans le cadre du traité de concession de la Z.A.C., deux nouvelles missions à la S.E.M.A.V.I.P.
La première de ces missions est relative au réaménagement de l'esplanade de la Bataille de Stalingrad dont la S.E.M.A.V.I.P. aurait dorénavant la maîtrise d'ouvrage. La modification de la concession doit ainsi initier une nouvelle réflexion sur l'aménagement de l'esplanade et des bâtiments qui y sont implantés. Il s'agit de trouver une nouvelle affectation à la rotonde qui abrite actuellement la Commission du Vieux-Paris afin de faire de ce chef d'?uvre de Ledoux un lieu de vie pour le quartier et de redessiner l'espace public d'une place jugée peu avenante, sauf par les dealers.
La deuxième mission confiée à la S.E.M.A.V.I.P. sera l'étude des conditions d'affectation culturelle, ludique ou commerciale des locaux appartenant à la Ville de Paris situés sur les quais de la Loire et quai de la Seine, soit le pavillon du 6, quai de la Seine et le local sous terrasse situé sur l'esplanade. Une telle mission avait déjà été proposée par la S.E.M.A.V.I.P. en 96. Trois rapports remarquables avaient été remis en octobre 96, l'un proposant de recréer Venise dans le 19e, l'autre de créer un musée de la Marine en faisant venir des bateaux prestigieux sur le bassin et le troisième envisageant une succession d'animation socioculturelles et festives le long du canal jusqu'au parc de la Villette. Toutes ces études sont curieusement tombées aux oubliettes.
De nombreux projets sont toutefois envisagés.
Le déplacement des activités des services des canaux libère en effet de nombreux locaux.
Fort du succès du MK2 Quai de Seine, le distributeur souhaiterait ainsi s'implanter en face quai de la Loire. Sur le même bâtiment, un deuxième projet concerne l'implantation de restaurant et un troisième les métiers du livre avec notamment une grande librairie. Un équipement culturel est envisagé sur le pavillon du 6, quai de la Seine.
L'arrimage de péniches servant de lieux de spectacles ou de restaurants doit être négocié afin d'insuffler un dynamisme supplémentaire au quartier.
Sur les Magasins généraux, le bâtiment du quai de la Seine doit enfin être reconstruit dans la même volumétrie alors que Jacques CHIRAC, encore Maire de Paris, avait annoncé sa reconstruction juste après l'incendie criminel qui l'avait détruit il y a près de 10 ans. Quant au bâtiment du quai de la Loire, son avenir n'est pas défini. Le devenir de ces deux bâtiments est pourtant capital. De la capacité des activités qu'ils accueilleront à attirer les Parisiens et les touristes, dépendra en effet pour beaucoup la réussite de la reconversion des activités du quartier vers le domaine culturel.
Monsieur le Maire, c'est ainsi la constitution d'un pôle culturel majeur du 19e arrondissement et, au-delà de tout Paris, qui est en jeu sur le bassin de la Villette. Or, les travaux préparatoires sont instruits dans la plus grande confidentialité par la S.E.M.A.V.I.P. La délibération qui nous est soumise n'a en effet fait l'objet d'aucune réunion préparatoire avec les élus compétents de l'arrondissement.
Il est inimaginable que la réflexion sur l'un des grands projets de la mandature pour le 19e arrondissement avec le Parc du Millénaire, l'aménagement de la Porte des Lilas incluant la couverture du périphérique, le grand projet de renouvellement urbain du secteur Curial-Cambrai-Aubervilliers et l'aménagement du 104, rue d'Aubervilliers, ne puisse associer les élus, qu'ils soient de la majorité, a fortiori s'ils font partie de l'exécutif de l'arrondissement ou de l'opposition.
Aussi, Monsieur le Maire, si nous soutenons ce projet de délibération, nous vous présentons un v?u demandant la constitution d'un groupe de travail pluraliste composé d'élus compétents de l'arrondissement et présidé par votre adjoint au Maire à l'urbanisme chargé de définir les options d'aménagements possibles de la place de la Bataille-de-Stalingrad et les affectations des lieux d'animation culturelle et commerciale du bassin de la Villette.
Monsieur le Maire, le rôle des élus d'arrondissement qui tirent leur légitimité du suffrage des électeurs ne peut se limiter au rapport des projets de délibération.
De même, les habitants doivent être associés dans le cadre d'un vaste débat public.
Leur participation à l'élaboration des projets et à la prise de décisions relatives à la vie d'un arrondissement répond tout simplement au bon fonctionnement démocratique de nos institutions républicaines.
Je souhaiterais tout simplement dire à M. le Maire du 19e arrondissement que nous sommes prêts à intégrer sous forme d'amendement les propositions de M. MADEC qui favorisent la transparence et la revitalisation de la démocratie locale.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Messieurs !
M. François-Xavier FLORES. - Je suis prêt à intégrer l'ensemble des propositions et remarques que M. CAFFET vient juste de faire.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Monsieur FLORES.
Monsieur CAFFET... J'ai bien compris que les adjoints avaient un temps de parole illimité, néanmoins dans une grande sagesse et dans le respect du sommeil de chacun, auriez-vous la bonté de répondre rapidement et efficacement ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je ne vais pas abuser de mon temps de parole qui est, d'après ce que je comprends, illimité.
Ce que je voulais dire c'est que j'étais prêt à intervenir avec une très grande émotion ce soir puisque j'ai l'impression que nous avons failli assister à la conclusion d'un pacte d'amitié indéfectible comme on disait dans les années 30 ou 50.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Irrévocable !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Monsieur CONTASSOT, excusez-moi, je me refuse à utiliser ce terme, je ne comprends pas que vous puissiez me le suggérer !
Je crois que le sujet, plaisanterie mise à part, est important parce qu'il concerne un enjeu majeur pour le 19e et je suis en accord total avec vous, Monsieur le Maire, pour dire qu'il y a une dimension culturelle extrêmement importante dans ce projet.
Il s'agit non seulement du réaménagement de la place de la Bataille de Stalingrad, chère à beaucoup d'entre nous par ailleurs, mais aussi de la revitalisation sur le plan culturel de cette partie du 19e, notamment avec une réutilisation de la rotonde de Nicolas Ledoux.
Quelle est la question ? Est-ce que la question est de confier par un avenant, une nouvelle mission à la S.E.M.A.V.I.P. sur les deux points que j'ai évoqués précédemment, et qui sont le contenu de cette délibération ?
A mon sens, compte tenu de l'antériorité du travail qu'a fourni la S.E.M.A.V.I.P. sur ce quartier, et notamment dans le cadre de la Z.A.C., je pense que cela ne pose rigoureusement aucun problème, que nous pouvons faire confiance à la S.E.M.A.V.I.P. pour mener à bien cette tâche.
Quel est l'autre problème ? C'est de savoir si oui ou non les projets "concoctés" par la S.E.M.A.V.I.P., comme M. FLORES le disait le seront "dans le plus grand secret".
Sortons des faux débats, car sur l'ensemble des projets et des études qui seront menés par la S.E.M.A.V.I.P., il y aura concertation.
Ceci ne souffre aucune discussion de mon point de vue.
Tout sera discuté avec les associations locales et les habitants, et je pense que je peux être aujourd'hui le garant de cet engagement.
A partir de là, se pose le problème de savoir s'il doit ou non y avoir un Comité de pilotage sur chacun des projets dont j'ai la charge non seulement dans le 19e, mais dans beaucoup de quartiers de Paris.
La dernière fois, j'étais sommé de répondre dans un délai de trois mois à des projets à soumettre au Maire de Paris.
De grâce, faisons un peu confiance à la Municipalité dans son intégralité pour pouvoir mener la concertation et ceci où que ce soit et dans quelque arrondissement que ce soit.
Je conclus tout simplement en disant que s'il doit y avoir aujourd'hui une garantie de transparence et de concertation sur ce que préparera la S.E.M.A.V.I.P., dans ce cas, je veux bien m'en porter garant.
D'ailleurs, je n'ai aucune divergence sur ce sujet avec le Maire.
Mais de grâce, qu'on cesse de m'accabler avec des Comités de pilotage pour lesquels je devrais répondre dans des délais impératifs, à savoir dans les trois mois, Comités dont la composition est par ailleurs imposée dans cette Assemblée. Je trouve cela absurde.
Je veux bien me porter garant d'une véritable concertation sur cet aménagement de la Z.A.C. du Bassin de la Villette. J'en prends l'engagement.
Que ce v?u soit retiré et que cette Assemblée vote sur cette délibération.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.
Le groupe des "Verts" a le choix entre abandonner son v?u ou le maintenir.
Quelle est votre décision ? Devant tant de conviction déployée par MM. MADEC et CAFFET...
M. François-Xavier FLORES. - Je souscris à la proposition de M. MADEC.
On peut amender le v?u... On peut en effet supprimer la partie qui concerne la composition de ce Comité de pilotage et réaffirmer dans un v?u la proposition de M. MADEC, Maire du 19e.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - On écoute une dernière fois M. MADEC et ensuite on va conclure.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Je voudrais rappeler que la démocratie locale n'a pas besoin d'être revitalisée dans le 19e
Le 19e est un des deux arrondissements parisiens qui a mis en place dès 1996 des conseils de quartiers.
Deuxièmement, je trouve tout à fait déplacé qu'on mette en doute l'engagement que j'ai pris publiquement qui va dans le sens des propos de Jean-Pierre CAFFET.
Je pense que ce n'est pas convenable.
C'est un manque total de confiance et je demande au groupe "Les Verts" de le retirer.
Je ne redirai pas ce que j'ai dit tout à l'heure. J'ai défini un processus et voilà, point final. Chacun est libre. Les élus "Verts" peuvent maintenir leur v?u. Je souhaiterais qu'il soit retiré et c'est tout.
M. François-Xavier FLORES. - M. MADEC a exprimé clairement son idée. Je sais que vous êtes élu du 19e, néanmoins il est bien d'écouter les orateurs qui sont intervenus.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur FLORES, dans un esprit de majorité plurielle et de conciliation peut-être serait-il sage d'envisager... Que souhaitez-vous faire ?
M. François-Xavier FLORES. - Monsieur le Maire, je voudrais dire que nous souscrivons à la proposition de M. MADEC.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - On passe au vote.
Le v?u est maintenu c'est ce qui vient d'être dit.
M. François-Xavier FLORES. - Je propose que ce v?u soit amendé, c'est-à-dire qu'il intègre la proposition qui va dans le bon sens de M. MADEC qui est tout simplement la mise en place d'un Comité de pilotage.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - La parole est à M. VUILLERMOZ, puis ensuite à M. CAFFET et puis on amende ce v?u.
M. Jean VUILLERMOZ. - Si le v?u est maintenu, comme nous nous sommes exprimés devant le Conseil d'arrondissement du 19e, nous ne voterons pas ce v?u.
Pourquoi ?
Nous estimons que c'est l'ensemble de la population du 19e qui est concerné, et au-delà de la population du 19e, comme vous l'avez dit vous-même, Monsieur le Maire, et comme cela a été répété plusieurs fois, c'est un projet qui concerne aussi d'autres arrondissements que le 19e.
Dans ce contexte, il nous semble important que ce ne soit pas seulement le 19e qui gère cette affaire.
C'est dans ce contexte-là que nous ne voterons pas cet amendement.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - La parole est à M. CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Monsieur le Maire, il faut sortir un peu des faux débats et des faux-semblants.
J'ai pris un engagement ce soir. Cet engagement porte sur deux choses :
- la transparence sur les travaux de la S.E.M.A.V.I.P. et ses propositions.
- l'organisation de la concertation.
Je m'y tiendrai comme en général je tiens mes engagements.
A partir de là, la création d'un Comité de pilotage qui n'est qu'un comité Théodule me semble complètement superfétatoire.
Compte tenu des deux engagements que j'ai pris ce soir, et ceci concerne tout le monde...
M. Michel BULTÉ. - C'est un comité citoyen...
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - J'utilise rarement cette terminologie.
Les engagements que j'ai pris ce soir, je les tiendrai.
Il y aura, à la fois, transparence dans les propositions de la S.E.M.A.V.I.P. et concertation tout au long du processus.
A partir de ce moment-là, je considère qu'un Comité de pilotage est totalement dénué de fondement.
Je prends un engagement ce soir devant le Conseil de Paris. En général, je m'y tiens, chacun aura d'ailleurs pu le constater. Je demande simplement qu'on me fasse un minimum confiance et que ce v?u soit retiré afin que l'on puisse voter cette délibération.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je demande à MM. FLORES ou BLET de dire une dernière fois ce qu'il en est. Ensuite, on passe au vote pour qu'on sorte de cette situation un peu exagérée.
M. Jean-François BLET. - Si j'ai bien compris le sens de ce débat et les démonstrations d'amitié qui les accompagnaient et si j'ai bien entendu les propos de M. MADEC, il est d'accord pour qu'il y ait un comité de pilotage, pour qu'il y ait un débat public au sein du Conseil de quartier du bassin de la Villette. Ces propositions nous satisfont. En ce qui concerne M. CAFFET, il nous a dit qu'il se portait garant de tout ce processus transparent. Si nous pouvons voter sur ces trois propositions, il n'y a aucun problème. Et nous pouvons voter à l'unanimité. Ce sont les propositions mêmes et les formules de Roger MADEC que nous reprenons.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Il semblerait donc qu'un accord se dégage entre M. MADEC, M. CAFFET et les deux élus qui sont intervenus.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je ne connais pas d'assemblée où après une réponse positive de l'exécutif on maintienne un amendement ou un v?u !
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je crois qu'aussi bien M. FLORES que M. BLET ont bien entendu les arguments développés par M. MADEC et par M. CAFFET. Dans un souci de soutien de l'Exécutif peut-être peuvent-ils envisager de se retirer ?
Monsieur NAJDOVSKI, Président du groupe "Les Verts", vous avez la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je vous demanderai une très courte suspension de séance de deux minutes, Monsieur le Maire.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Deux minutes mais pas plus, c'est accordé.