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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Ca se visite !” prévoyant l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2007. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DDEE 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Ca se visite !? prévoyant l?attribution d?une subvention de 25.000 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 10ème arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11ème arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 13 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention - dont le texte est joint à la présente délibération - à passer entre la Ville de Paris et l?association ?Ca se visite !? sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribuée à l?association ?Ca se visite !? sise 1, rue Robert Houdin 75011 Paris (n° tiers X06127).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.