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Mars 2007
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Déliberation

Attribution de la dénomination “rue Julie Daubié” à une voie du 13ème arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DU 16]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose d?attribuer la dénomination ?rue Julie Daubié? à la voie destinée à devenir publique et provisoirement dénommée BX/13, projetée dans le cadre de l?aménagement de la ZAC ?Paris Rive Gauche?, commençant 61 avenue de France et finissant au carrefour des voies EY/13 et EZ/13 dans le 13ème arrondissement de Paris ;

Vu le plan annexé audit projet de délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 15 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

La dénomination ?rue Julie Daubié? est attribuée à la voie destinée à devenir publique et provisoirement dénommée BX/13 projetée dans le cadre de l?aménagement de la ZAC ?Paris Rive Gauche?, commençant 61 avenue de France et finissant au carrefour des voies EY/13 et EZ/13 dans le 13ème arrondissement de Paris.