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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SAS Lucernaire, située 53 rue Notre Dame des Champs - 75006 Paris, au titre de la politique cinématographique menée tout au long de l’année au cinéma le Lucernaire. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 SG 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?équipement à la SAS Lucernaire ;

Vu l?avis du Conseil du 6ème arrondissement en date du 13 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SAS Lucernaire, située 53 rue Notre Dame des Champs -75006 Paris, une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribuée la SAS Lucernaire, située 53 rue Notre Dame des Champs - 75006 Paris, au titre de la politique cinématographique menée tout au long de l?année.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.