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Mars 2007
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Déliberation

Signature d’une convention de délégation de service public pour la gestion du marché découvert Beauvau (Paris 12ème). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DDEE 107]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;

Vu la délibération DDEE 2006-193 autorisant Monsieur le Maire de Paris à relancer une consultation en vue de la délégation de service public relative à la gestion du marché découvert Beauvau ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux lors de sa séance en date du 4 juillet 2006 ;

Vu la sélection des candidatures effectuée le 25 octobre 2006 par la commission prévue à l?article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport de la commission prévue à l?article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 8 janvier 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?approuver la signature d?une convention de délégation de service public avec l?eurl DADOUN PERE ET FILS ;

Vu l?avis du conseil du 12e, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la signature d?une convention de délégation de service public avec la l?eurl DADOUN PERE ET FILS afin de lui confier, pour une durée de 3 ans, la gestion du marché découvert Beauvau (12ème), aux clauses et conditions du projet de convention joint au présent projet de délibération.

Art. 2.- La recette correspondante sera constatée sur le chapitre 75, nature 757, rubrique 91 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2007 et ultérieurs.