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Mars 2007
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Déliberation

Attribution de subventions de fonctionnement d’un montant global de 1.750 euros en faveur de 2 associations d’anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 12e arrondissement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DASES 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à 2 associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 750 euros est attribuée au Comité d?Entente des Associations de Combattants et Victimes de Guerre du 12e arrondissement de Paris (A 00009) Mairie du 12e 130, avenue Dausmesnil (12e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au Comité du 12e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie F.N.A.C.A. (A00118) 9, avenue du Bel-Air (12e).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 1.750 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.