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Mars 2007
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Déliberation

Vœu relatif à la mise en œuvre à Paris des tests de dépistage instantané de stupéfiants lors des contrôles routiers.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 V. 88]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant qu?en vertu de la loi du 3 février 2003, la conduite d?un véhicule sous l?emprise de stupéfiants constitue un délit passible de deux ans d?emprisonnement et de 4.500 euros d?amende, assorti d?un retrait de six points du permis de conduire ;

Considérant les dangers de la banalisation de la consommation de cannabis qui touche désormais 3,5 millions de Français, le nombre de fumeurs quotidien ayant triplé en dix ans ;

Considérant que selon une étude de 2005, dite SAM (stupéfiants et accidents mortels), on estime à 230 le nombre de personnes tuées chaque année dans des accidents de la circulation liés à la consommation de stupéfiants ;

Considérant l?entrée en vigueur, à très brève échéance, de tests salivaires fiables permettant de détecter instantanément la présence de stupéfiants ;

Considérant l?ardente nécessité d?augmenter les contrôles antidrogue afin de les rendre aussi nombreux que ceux menés pour réprimer l?alcool au volant et ce, indépendamment du coût des tests qui sera toujours inférieur à celui d?une victime sur la route ;

Sur la proposition de M. Philippe GOUJON et des élus du groupe U.M.P.,

Emet le voeu :

-que M. le Préfet de police indique comment il entend mettre en ?uvre, selon quel calendrier, avec quels moyens et avec quelles fréquences, les tests salivaires permettant de dépister instantanément les conducteurs sous l?emprise de stupéfiants.