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Déliberation

Décision modificative n° 1 du budget d’investis-sement de la Ville de Paris de 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DF 2]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment deuxième partie, le livre III ?Finances communales?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget?, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 11 et 12 décembre 2006 arrêtant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter la décision modificative n° 1 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La décision modificative n° 1 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 est arrêté comme suit :

-à la somme de 7.323.846.401,63 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

- à la somme de 2.693.711.000,00 euros en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

Art. 2.- Le montant de l?autorisation d?emprunt est majoré de 8.427.000 euros. Celui-ci est porté de 615.590.000 euros à 624.017.000 euros.

(Voir les tableaux ci-dessous)