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Mars 2007
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Déliberation

Subvention à l’association “OASIS 18” menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte Montmartre Clignancourt (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DPVI 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à ?Oasis 18? ?uvrant pour le développement social sur le quartier Porte Montmartre Porte Clignancourt du 18e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention globale de 10.000 euros est attribuée à l?association ?Oasis 18? 12, rue Camille Flammarion (18e) (D06307), pour les actions ?Sportez-vous bien? et ?l?Oasis du quartier?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.