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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 20e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DJS 34]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à des associations sportives du 20e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros est attribuée pour l?année 2007 à l?Association Sportive de la Porte de Bagnolet (n° D01294 / 2007-02439) 5, rue Louis-Ganne (20e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 11.000 euros est attribuée pour l?année 2007 à l?association ?Ménilmontant Patro Sport? (n° D02263 / 2007-00666) 15, rue du Retrait (20e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros est attribuée pour l?année 2007 à l?association ?Paris Sport Club? (n° D02618 / 2007-01055) 23, rue des Balkans (20e).

Art. 4.- La dépense correspondante, d?un montant total de 26.500 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.