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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de prestations de services culturels, conformément aux dispositions de l’article 30 du Code des marchés publics, confiant à l’association “Paris Bibliothèques” la programmation, la production et la coordination des manifestations dans les bibliothèques municipales pour une durée de 16 mois. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 163]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer un marché public de services, passé suivant la procédure prévue par l?article 30 du Code des marchés publics, confiant à l?association ?Paris Bibliothèques? la programmation, la production et la coordination des manifestations dans les bibliothèques municipales ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?opération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de prestation de services, passé suivant la procédure prévue par l?article 30 du Code des marchés publics, confiant à l?association ?Paris Bibliothèques? la programmation, la production et la coordination des manifestations dans les bibliothèques municipales pour une durée de 16 mois.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 1.100.000 euros TTC sera imputée sur le chapitre 011, nature 611, rubrique 321, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et 2008, sous réserve des décisions de financement.