Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention de fonctionnement de 900 euros à l’Association Nationale des Familles de Fusillés et Massacrés de la Résistance Française et de leurs Amis A.N.F.F.M.R.F. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DASES 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 900 euros est attribuée au titre de l?année 2007 à l?Association Nationale des Familles de Fusillés et Massacrés de la Résistance Française et de leurs Amis A.N.F.F.M.R.F. (A0004) 10; rue Leroux (16e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.