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Mars 2007
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Déliberation

Approbation du principe de restauration des facades basses et toitures attenantes côté ouest et est de l’église Saint-Eugène Sainte-Cécile (9e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre correspondant. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 115]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de l?opération de restauration des façades basses et toitures attenantes côté ouest et est de l?église Saint-Eugène Sainte-Cécile (9e) et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?opération de restauration des façades basses et toitures attenantes côté ouest et est de l?église Saint-Eugène Sainte-Cécile (9e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant, sous la forme d?un marché négocié, comportant deux tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle), en application des articles 35.II.8, 72 et 74 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement (A.E.), et le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) joints à la présente délibération.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d??uvre avec M. Bruno DECARIS, mandataire, et M. Alain CIZEL, co-traitant.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2007 et suivants sous réserve des décisions de financement, nature 2313, rubrique 324, mission 40000-99-010.