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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 20.000 euros à la S.A. “l’Entrepôt”, 7-9, rue Francis de Pressensé (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 SG 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la S.A l?Entrepôt ;

Vu la saisine du conseil du 14e arrondissement, en date du 8 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A. l?Entrepôt, 7-9, rue Francis de Pressensé (14e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à la S.A. l?Entrepôt, 7-9, rue Francis de Pressensé (14e), au titre de la politique de programmation tout au long de l?année.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros pour le fonctionnement sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?.