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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à l’Association des Maires de France (A.M.F.) et versement de la cotisation 2007. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DDATC 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation d?adhérer à l?Association des Maires de France et de procéder pour l?année 2007 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à adhérer à l?Association des Maires de France (A.M.F.).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder pour l?année 2007 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cette association.

Art. 3.- Pour l?année 2007, le montant des droits d?adhésion de la Ville de Paris s?élève à  36 630 euros pour l?Association des Maires de France.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, rubrique 020, article 6281, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.