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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 au contrat d’affermage du 28 novembre 2001 avec la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Stationnement, pour proroger de 4 mois l’affermage pour l’exploitation et la rénovation du parc de stationnement “NOTRE DAME” (4e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DVD 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants, et en particulier l?article L. 411-2 ;

Vu le contrat d?affermage du 28 novembre 2001 pour l?exploitation et la rénovation du parc de stationnement ?NOTRE DAME? ;

Vu l?avenant n° 1 au contrat d?affermage en date du 30 mars 2006 ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres siégeant en ?commission SAPIN? en application de l?article L 1411-6, en date du 16 février 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 2 qui a pour objet de proroger, de 4 mois, l?affermage du parc de stationnement ?NOTRE DAME? ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 20 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société Anonyme d?Economie Mixte d?Exploitation du Stationnement l?avenant n° 2 au contrat d?affermage du 28 novembre 2001, dont le texte est joint à la présente délibération, et qui a pour objet de proroger, de 4 mois, l?affermage pour l?exploitation et la rénovation du parc de stationnement ?NOTRE DAME? (4e).