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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de création de rangements pour les ateliers au Cours des Beaux Arts sis 80, boulevard Montparnasse à Paris (14ème). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DPA 103]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la création de rangements pour les ateliers au Cours des Beaux Arts sis 80, boulevard Montparnasse à Paris (14ème) et lui demande l?autorisation de déposer la demande de permis de construire correspondante ;

Vu l?avis du conseil du 14ème arrondissement en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de création de rangements pour les ateliers au Cours des Beaux Arts sis 80, boulevard Montparnasse à Paris (14ème).

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 311, mission 40 000-99-090, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.