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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Art Zones pour l’exploitation d’une boutique de vente d’objets et publications des musées parisiens à l’enseigne “Boutique Paris-Musées” située 29 bis, rue des Francs-Bourgeois (4e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DDEE 74]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Art Zones sise 28, rue Notre Dame des Victoires (2e) pour l?exploitation d?une boutique de vente d?objets et publications des musées parisiens à l?enseigne ?Boutique Paris-Musées? située 29 bis, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Émet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable sur cette demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Art Zones pour l?exploitation d?une boutique de vente d?objets et publications des musées parisiens à l?enseigne ?Boutique Paris-Musées? située 29 bis, rue des Francs-Bourgeois (4e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.