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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Les Rythmes du Marais” située 15, rue Mahler (4e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 35.000 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 51]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Les Rythmes du Marais?, 15, rue Mahler (4e), une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 20 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 35.000 euros est attribuée à l?association ?Les Rythmes du Marais? située 15, rue Mahler (4e), afin de soutenir la deuxième édition du festival ?Recré?A 4? organisé du 29 mai au 3 juin 2007.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération, qui précise les conditions de versement de cette subvention de fonctionnement.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 35.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.