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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 14e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DJS 23]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à quatre associations sportives du 14e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 8.700 euros est attribuée pour l?année 2007 à l?association ?La Gassendiana? (n° D02305 / 200700327) 2, rue Marguerin (14e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.300 euros est attribuée pour l?année 2007 à l?association ?l?Armorique? (n° D02306 / 2007-00727) 5, rue du Moulin-Vert (14e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 12.520 euros est attribuée pour l?année 2007 à l?association ?Jeunesse Athlétique de Montrouge? (n° D08609 / 2007-00530) 9, passage Rimbaut (14e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée pour l?année 2007 à l?association ?Sporting Club du 14e? (n° D01360 / 2007-01347) 3, avenue de la Porte de Montrouge (14e).

Art. 5.- La dépense correspondante, d?un montant total de 35.520 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.