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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des fauteuils des balcons et des amphithéâtres au théâtre du Châtelet sis 1 place du Châtelet à Paris (1er) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DPA 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 1er arrondissement, en sa séance du 12 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe des travaux de modernisation des fauteuils des balcons et des amphithéâtres au théâtre du Châtelet sis 1, place du Châtelet à Paris (1er) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des fauteuils des balcons et des amphithéâtres au théâtre du Châtelet sis 1, place du Châtelet à Paris (1er).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°et 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3° ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° Code des Marchés Publics, et, dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG de Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, Monsieur le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 311, mission 40000-99-080, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.