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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’Université Pierre et Marie Curie (Paris VI) 4, place Jussieu (5e), destinée à financer des actions d’information pour favoriser la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant à la convention correspondante, “Cap en Fac”, avec l’Université Pierre-et-Marie-Curie. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DASCO 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 27.000 euros à l?Université Paris VI - Pierre et Marie Curie 4, place Jussieu (5e) destinée à financer des actions d?information pour favoriser la démocratisation de l?accès à l?enseignement supérieur, et lui demande l?autorisation de souscrire l?avenant à la convention correspondante, ?Cap en Fac? ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de vingt-sept mille euros (27.000 euros) est attribuée à l?Université Pierre-et-Marie-Curie (Paris VI) 4, place Jussieu (5e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Université Pierre-et-Marie-Curie (Paris VI) l?avenant à la convention correspondante ?Cap en Fac?, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne P014, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2007 et ultérieures, sous réserve des décisions de financement.