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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un ou plusieurs appels d’offres ouverts en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marchés de prestations en matière d’hébergement et de secours informatique et de télécommunications. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DSTI 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d?un ou plusieurs appels d?offres ouverts en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marchés de prestations en matière d?hébergement et de secours informatique et de télécommunications ;

Sur le rapport présenté par M. DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la constitution d?un groupement de commandes préalablement au lancement d?un ou plusieurs appels d?offres ouverts en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marchés de prestations en matière d?hébergement et de secours informatique et de télécommunications.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint à la présente délibération.