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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 04/41150 passé avec le groupement conjoint M. Bruno DECARIS, Architecte en chef des Monuments Historiques et la société Philippe Votruba, Vérificateur des Monuments Historiques, en vue de substituer la SAS Cabinet Philippe Votruba à la SARL Philippe Votruba. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 134]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DAC 287 des 27 et 28 septembre 2004 approuvant l?opération de restauration des couvertures et maçonneries du ch?ur et du transept Sud de l?église Saint Laurent (10e) et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant sous la forme d?un marché négocié, comportant trois tranches (une tranche ferme et deux tranches conditionnelles) et autorisant le Maire de Paris à signer ledit marché ;

Vu le procès verbal de l?assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2006, par lequel il a été décidé la fusion par voie d?absorption de la société Philippe Votruba SARL par la SAS Cabinet Fernand Tomasina et le changement de dénomination sociale de cette dernière en SAS Cabinet Philippe Votruba ;

Vu la publication parue dans le journal d?annonces légales ?La Gazette du Palais? dans son numéro du 24 au 26 septembre 2006 ;

Vu l?extrait du Registre du Commerce et des Sociétés établi par le greffe du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24 octobre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/41150 passé avec la société Philippe Votruba SARL en vue de substituer la société par actions simplifiées Cabinet Philippe Votruba à la société Philippe Votruba SARL ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenantn° 1 au marché n° 04/41150, ledit avenant ayant pour objet la substitution de la société Philippe Votruba SARL par la société par actions simplifiées Cabinet Philippe Votruba.