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Déliberation

MA 5 - Subvention à l’association “CAP Mahorais sur la France” (CMF), pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2007. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?CAP Mahorais sur la France? ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.500 euros est attribuée à l?association ?CAP Mahorais sur la France? (CMF) (X06992) sise chez YLANG, 73, rue Balard (15e), pour la mise en ?uvre de son programme d?activités.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P037 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.