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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Musique Sacrée à Notre-Dame de Paris”, 39, boulevard Saint-Germain (5e), relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 232.000 euros par la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer la convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Musique Sacrée à Notre Dame de Paris? relative au versement d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Musique Sacrée à Notre Dame de Paris?, relative au soutien financier à Musique Sacrée à Notre-Dame de Paris, dont le texte est annexé à la présente délibération, et en préalable à la convention pluriannuelle 2007-2010 qui doit être signée par les partenaires avant la fin du premier semestre 2007.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 232.000 euros est attribuée au titre de l?année 2007 à l?association ?Musique Sacrée à Notre-Dame de Paris?, qui a son siège social 39, boulevard Saint-Germain (5e) (D03955) (2007-00479), pour l?aider à réaliser les objectifs précisés dans ladite convention.

Art. 3.- Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.