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Déliberation

Convention financière ANRU - Z.U.S. “Goutte d’Or” (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions pour la rénovation du secteur ZUS “Goutte d’Or”. Mme Martine DURLACH, MM. Jean-Pierre CAFFET et Jean-Yves MANO, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DU 78-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi du 31 décembre 1982 relative notamment à l?organisation administrative de Paris ;

Vu la loi d?orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, du 1er août 2003 ;

Vu le décret N°2004-123 du 9 février 2004, relatif à la création de l?Agence nationale pour la rénovation urbaine, paru dans le J.O. n°35 du 11 février 2004 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris du 19 septembre 1983, donnant avis favorable au programme de rénovation du secteur de la Goutte d?Or (18e) ;

Vu l?approbation par le conseil d?administration de l?ANRU, en date du 12 juillet 2006, du projet de rénovation urbaine de la Goutte d?Or ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention avec l?ANRU pour la rénovation urbaine de la ZUS ?Goutte d?Or? ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, et par MM. Jean-Pierre CAFFET et Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter des subventions auprès de l?Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de la convention pour la rénovation urbaine du quartier ZUS ?Goutte d?Or?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter des subventions, auprès de la Région Ile-de-France, pour les actions réalisées dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier ZUS ?Goutte d?Or?.