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Decembre 2001
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10 - 2001, DFAE 129 - Communication de M. le Maire de Paris sur le rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière du Crédit municipal de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous propose de passer à l'examen du projet de délibération DFAE 129 concernant une communication de M. le Maire de Paris sur le rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière du Crédit municipal de Paris.
Je donne la parole à M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Madame la Maire, chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur l'arrêt du processus de filialisation de l'activité concurrentielle du Crédit municipal avec le groupe des Mutuelles du Mans.
Je tiens tout d'abord à vous assurer de notre total soutien en la matière, et nous apprécions la diligence avec laquelle le nouveau Conseil d'orientation et de surveillance a interrompu ce processus dont les informations fournies par l'audit nous indiquent que la juste préservation de l'intérêt public n'était pas assurée.
Au-delà des incertitudes caractérisées en terme de montage fiscal et d'évaluation de la participation à transférer sur lesquels je ne reviendrai pas, se pose le recentrage des activités du Crédit municipal, vers sa vocation initiale, à savoir les prêts sociaux.
L'aventure d'une activité concurrentielle comme celle des prêts bancaires est un échec patent. A cela s'ajoute une gestion plus que hasardeuse entre 1999 et 2000, qui a desservi les intérêts publics de la collectivité et qui a fragilisé cet organisme.
Donc aujourd'hui effectivement nous vous soutenons pour agir en justice, pour faire valoir les droits de la collectivité publique et notamment à travers les étranges disparitions révélées récemment.
Pour ce qui nous concerne, l'externalisation des activités concurrentielles du Crédit municipal ne doit plus être à l'ordre du jour. Car au-delà du profit ou des risques qui en découleraient pour le Crédit municipal et donc pour notre collectivité, il nous apparaît plus opportun de recentrer les activités de cet organisme vers ses activités d'origine.
Je rappelle que le Crédit municipal à été créé pour lutter contre les usuriers et permettre aux pauvres d'accéder au crédit. Evidemment, certes, la société a changé depuis le XVIIe siècle, mais il y a encore besoin de prêter l'argent à des taux préférentiels.
Donc s'agissant des crédits bancaires, il est possible d'être utile à de nombreux publics pour aider à la consommation, à l'accès au logement, pour favoriser l'initiative économique et la création d'emplois, pour aider les jeunes à s'installer et à initier leur projet. Le Crédit municipal pourrait ainsi être utile au dynamisme de Paris et à son attractivité.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à M. POZZO-DI-BORGO.
M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Madame la Maire, je ne me suis inscrit que sur une seule des interventions, vous serez donc indulgente si je dépasse mon temps de parole...
Le Crédit municipal de Paris, un des dix-neuf crédits municipaux en France, est une structure vieille et atypique qui n'a pas encore trouvé sa place dans le renouvellement du paysage bancaire que nous avons connu ces dernières années.
Héritier des anciens Monts de piété, prêtant à l'origine avec un faible intérêt ou même un intérêt inexistant, ce concept a été fondé en Italie par un moine.
Créé en 1918 à Paris, le Crédit municipal est encadré par la loi de juin 1992, placé sous l'autorité de la Ville, actionnaire unique, il a vocation à aider et secourir les personnes connaissant des difficultés passagères. C'est son rôle social de combattre l'usure par le biais de sa mission spécifique de prêteur sur gage. Sur ce rôle social de prêteur sur gage s'est naturellement greffée la vente aux enchères.
A côté de ce rôle social existe la partie concurrentielle du Crédit municipal, le domaine des activités bancaires, qui représente 70 % des encours et 80 % des produits bruts.
Le dernier rapport d'inspection de la commission bancaire de juillet 2000 constatait, et nous avec, que ce secteur au sein du Crédit municipal a connu plusieurs années de stagnation, voire de déclin et constatait qu'aucune action ambitieuse de nature à créer les bases d'une relance de l'activité, de la production n'était perceptible.
Or l'U.D.F. souhaite relancer les actions à caractère social du Crédit municipal.
Pour cela, nous avons du travail et les idées ne manquent pas ; il suffit de lire les nombreux rapports remis et payés par cette structure.
Nous avons à Paris une pyramide des âges très large dans la classe d'âge de 20 à 35 ans. Savez-vous que depuis 1990, 631.000 personnes, soit 30 % de la population se sont installés à Paris.
La moitié de ces nouveaux arrivants se situe dans cette tranche d'âge des 25-35 ans.
Tout cela fait un nombre important de jeunes étudiants, de jeunes couples, de jeunes fonctionnaires, de jeunes salariés.
Paris est une belle ville mais une ville dure pour qui y arrive pour la première fois.
Alors ayons un instrument bancaire pour des prêts aux étudiants, créons un fonds de garantie pour les lourdes cautions qu'ils doivent fournir pour se loger, intéressons-nous aux prêts d'installation pour les jeunes fonctionnaires, les jeunes salariés, les jeunes familles. Naturellement tout cela dans le cadre d'une rigueur d'encadrement de ces crédits.
La population parisienne se caractérise aussi par une présence importante de personnes âgées. Plus de 20 %.
En 2015, il risque d'y avoir à Paris 50 personnes de 60 ans pour 100 actifs.
Puisque le Gouvernement, vos amis, ont complètement oublié ce problème, participons à notre façon, à cette réflexion et à cette action.
Utilisons l'énorme stock de capital que représentent les logements en pleine propriété et relançons cette procédure tombée en déshérence, à savoir le viager, qui permet de rendre liquide cette part de capital immobilisé.
Le C.M.P. pourrait trouver des associés chez les notaires. Il conserverait la direction des opérations et pourrait notamment gérer une grande partie des fonds correspondants au bouquet.
Nous pourrions aussi comme au Crédit municipal de Lyon, relancer le crédit solidaire aux demandeurs d'emploi et allocataires du R.M.I.
Le développement du micro crédit, forme de financement solidaire, qui au-delà des années rejoint l'inspiration fondamentale de notre établissement, pourrait se faire, en liaison avec l'Association pour le droit à l'initiative économique de l'I.N.A.I.S.E., de Finansol et d'Araise dont la vocation est de labelliser les acteurs du micro crédit.
Nous avons du travail dans ce domaine, mais ne nous leurrons pas, si ces souhaits satisfont à la vocation originelle du C.M.P, il ne saurait avoir du point de vue de la relance de la production qu'une portée très limitée.
L'action sociale du Crédit municipal sera proportionnelle au développement nécessaire de ses activités de production.
Or, nous nous trouvons à une croisée des chemins, c'est une obligation pour la Ville de Paris ; il faut mettre en ?uvre sans tarder un effort de relance des activités bancaires, qu'elles demeurent au sein du C.M.P. ou qu'elles soient filialisées.
Alors, filialisation ou pas.
C'est le rapport de février 2000 d'Arthur ANDERSEN qui a recommandé la mise en place du schéma de filialisation avec le transfert et l'accueil de la branche d'activités bancaires dans une filiale de type S.A. avec conseil de surveillance et directoire.
Ce même rapport indiquait que cette nouvelle orientation, dont toutes les composantes devront être programmées avec soin, confirmera le C.M.P. dans son métier de base tout en lui offrant de réelles perspectives de développement par une ouverture de ses champs d'intervention et de compétence.
Cette filialisation était faite.
D'un côté, l'évaluation de l'apport a été contestée par le rapport du cabinet RICOL, homme politique bien connu.
De l'autre, cette évaluation avait été adoptée par des cabinets d'expertises désignés par les deux parties, validée par les deux commissaires aux apports nommés par le Tribunal de Commerce. La Chambre régionale des comptes n'avait manifesté aucune remarque négative sur cette filialisation. Il y avait donc débat.
C'était une situation complexe, qui aurait dû être traitée avec plus de doigté. Je suis membre du C.O.S., j'étais absent, je regrette une décision aussi rapide. J'aurais préféré que l'on fasse appel à un arbitrage impartial. Ils existent dans le monde marchand. On aurait dû avoir plus de temps pour prendre cette décision.
Si les intérêts de la Ville sont lésés, nous serons à vos côtés, mais je ne suis pas sûr que ces décisions ne nous coûtent pas quelques millions pour rupture de contrat abusive.
Qu'en est-il de la filialisation avec intégration d'un partenaire privé ?
La Ville n'est pas faite pour être un banquier. Si nous voulons sauver le Crédit municipal, confions à des gens compétents le soin d'en faire une belle machine. Le privé est meilleur que nous dans ce domaine.
Lors de mon intervention sur les S.E.M., et je terminerai là-dessus, j'ai indiqué que nous devions mieux utiliser dans notre action économique, l'instrument bancaire dont la Ville dispose. Pourquoi cet instrument ne deviendrait-il pas un opérateur financier pour nos S.E.M. qui représentent 7,6 milliards de francs.
N'y aurait-il pas, alors, dans ce cas, nécessité d'une liaison plus grande entre nos sociétés et notre instrument bancaire s'il reçoit l'agrément des autorités de tutelle.
Je suis membre du C.O.S. et j'espère que je pourrai faire passer ces idées-là au sein de cette instance.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur POZZO-DI-BORGO.
La parole est à M. SÉGUIN.
M. Philippe SÉGUIN. - Madame le Maire, je vous remercie.
Sur le problème de la filialisation tout d'abord, je dois dire que je suis assez troublé par ce que j'entends sur les conclusions du rapport de février 2000 d'Arthur ANDERSEN, dont personnellement j'ignorais l'existence. Mais son contenu m'interpelle.
Sur la filialisation, je dois dire combien je m'étonne d'entendre des critiques sur son principe et même sur ses modalités, qui viennent des rangs socialistes. Je voudrais rappeler, en effet, qu'en décembre 2000, lorsque le problème de la filialisation a fait l'objet d'une information devant le Conseil de Paris, notre collègue Jacques TOUBON avait déposé un v?u demandant que ce projet soit repoussé parce qu'il pensait que l'information du Conseil n'était pas encore suffisante et qu'en tout état de cause, la réorganisation, la réorientation du Crédit municipal, décision lourde, décision stratégique, devait revenir à la majorité qui sortirait des urnes.
Or, j'ai pu constater, vérifier que les conseillers socialistes n'avaient pas soutenu cette demande de report et, ainsi, le dossier avait pu continuer.
Je pense qu'ils sont aujourd'hui assez mal fondés pour se plaindre.
Sur les désordres éventuels, maintenant, pour ce qui concerne mon groupe, nous souhaitons que lorsqu'il y a lieu, cela va de soi, la justice passe mais nous sommes contre les accusations intempestives.
Tout à l'heure, M. BRAVO s'étonnait de ce qu'il qualifiait de "mon silence assourdissant" sur l'association du Parc floral de Paris. Mais ce silence, dont je suis flatté qu'il lui ait paru assourdissant, s'explique tout simplement par le fait que M. le Maire ne s'estime pas en mesure de nous remettre le rapport non publié de 1998 et donc que je n'ai pas accès aux éléments qui pourraient fonder des accusations éventuelles, et qu'il nous demande par ailleurs d'attendre, ce que je fais, l'actualisation qu'il a demandée à l'Inspection générale. Mais je ne peux pas être plus royaliste que le roi.
Cela étant, M. le Maire a annoncé tout à l'heure, il y a deux ou trois heures et ce doit être chose faite maintenant, le dépôt d'une plainte contre X dans cette affaire. Il dispose, j'imagine, et le Directeur général de l'établissement avec lui, d'éléments lui permettant d'accomplir cette démarche.
Je pense qu'elle a un premier effet, c'est que le v?u de M. RIOU tombe puisqu'il y a été satisfait. Nous n'allons pas nous donner le ridicule d'appeler une décision dont on nous a indiqué qu'elle était déjà prise, et probablement à cette heure-ci appliquée.
Il y aurait, mes chers collègues, vous en conviendrez, quelque paradoxe à ce qu'on n'applique pas systématiquement les décisions que nous votons mais qu'on nous fasse, en revanche, voter sur des décisions qui sont déjà appliquées.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
Alors, s'il était maintenu, nous ne participerions pas au vote sur le v?u de M. RIOU.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Pour répondre, M. SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Madame la Maire, il y a en fait, dans cet intéressant débat, deux aspects : le passé et l'avenir.
Je commencerai par l'avenir.
Mme CAPELLE a rappelé que des Parisiens aux ressources modestes avaient besoin, parfois, de soutien financier que les institutions financières classiques n'apportaient pas, et elle a cité le cas d'entreprises de petite taille, du commerce, de l'artisanat, peut-être même des nouvelles entreprises venant d'être créées qui, elles aussi, ont du mal à accéder au crédit bancaire.
M. VUILLERMOZ, avec une grande sagesse, a dit qu'il était exclu de faire double emploi avec des institutions financières. Sa question est donc que nous cherchions ensemble, en fonction des besoins sociaux des Parisiens, quelles sont les missions du Crédit municipal qui peuvent être développées et, de ce point de vue, M. POZZO-DI-BORGO, qui est un membre actif du Conseil d'orientation et de surveillance du Crédit municipal, a proposé une panoplie d'idées sur lesquelles nous allons devoir travailler puisqu'il a évoqué les jeunes qui arrivent à Paris et qui ont du mal à s'installer, il a évoqué des personnes âgées qui ont peut-être besoin de viager pour finir leur existence dans une certaine sécurité financière, il a parlé de crédit solidaire aux chômeurs, il a même parlé d'en faire le banquier des S.E.M. mais là, je pense qu'on changerait complètement de dimension.
Bref, nous allons, tous ensemble, réfléchir à ces différentes possibilités.
En ce qui concerne le passé récent, je voudrais dire que M. SÉGUIN a eu tout à fait raison de rappeler que le Conseil de Paris avait fait l'objet d'une information (le mot est "une information") et n'a pas pris de décision mais qu'un v?u avait été déposé par un membre de son groupe pour repousser le débat, ce qui prouve bien là encore, et c'est un des neuf considérants qui ont conduit à l'annulation de cette décision hâtive, ce qui prouve bien qu'il y a eu beaucoup de hâte dans ce domaine.
En ce qui concerne la fameuse disparition des objets, je voudrais dire, pour confirmer, à M. LEGARET et à M. SÉGUIN, qu'il y a vraiment eu démarche amiable à l'égard du précédent directeur. Celui-ci a répondu par écrit, le 16 novembre, au courrier qui lui avait été adressé au mois d'octobre par le Directeur général actuel du Crédit municipal de Paris. Il a écrit : "J'ai veillé à ce que soient effacés les enregistrements sur mémoire du disque dur", ce qui prouve bien qu'il reconnaît que l'ordinateur est parti dans des conditions qui peuvent paraître curieuses.
Alors, je veux dire simplement à M. SÉGUIN que la justice doit passer et la justice s'appuiera sur des faits qui, malheureusement, semblent avérés.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Très bien.
Nous procédons au vote du v?u n° 2.
Monsieur LEGARET, deux minutes.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pour une explication de vote. Ce sera beaucoup plus court.
Je rejoins tout à fait la conclusion du Président Philippe SÉGUIN. Le v?u est manifestement sans objet. D'ailleurs, une dépêche de presse, qui est tombée il y a quelques instants, dit que le Maire de Paris a devancé l'adoption du v?u d'Alain RIOU.
J'en suis désolé pour notre collègue Alain RIOU mais le Maire lui a coupé l'herbe sous le pied. Je ne vois pas comment nous pourrions adopter un v?u émettant le souhait que le Maire engage des poursuites alors qu'il a annoncé qu'il le ferait. Cela n'a pas beaucoup de sens.
Je fais également respectueusement observer, Madame la Maire, qu'une fois de plus, nous n'avons pas de quorum et que nous ne sommes pas en situation de voter sur un tel v?u...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vais donner la parole à M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Le voeu du groupe "Les Verts" est maintenu d'abord parce qu'il a une expression plus large que l'information qu'a bien voulu donner le Maire ce matin, et en plus il est d'un autre intérêt, Monsieur SÉGUIN, c'est qu'il permet de savoir quelle position vous prendrez par rapport à une situation de cette nature. Vous vous cachez souvent sous la procédure...
(Mouvements de protestation sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous demande d'être très bref, de donner votre point de vue : le voeu est-il maintenu ou non maintenu ? Vous nous dites qu'il est maintenu.
M. Alain RIOU. - Il faut arrêter de faire de la procédure !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous arrêtons ici et nous procédons au vote du voeu puisqu'il est maintenu.
Vérifions le quorum, Monsieur le Secrétaire général.
M. Christophe NAJDOVSKI. - A quoi cela rime de demander la vérification du quorum ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je n'y peux rien, nous sommes une minorité !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Le quorum n'est pas atteint.
Je vous propose une suspension de séance de cinq minutes...
(Mouvements de protestation dans l'hémicycle).
Nous reprendrons après le déjeuner, après les questions d'actualité, le vote de ce voeu et nous terminerons l'examen de ce dossier.