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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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12 - Dépôt des questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, avant de suspendre la séance, je vous informe que neuf questions d'actualité ont été déposées.
La première émane de MM. DOMINATI et BOHBOT à M. le Maire de Paris et est relative au projet d'installer dans des locaux de la SERNAM situés 6, rue Rambuteau (3e), un "Resto du C?ur".
La deuxième question d'actualité, posée par Mme GÉGOUT, au nom du groupe communiste, à M. le Maire de Paris est relative, d'une part, à l'attribution d'une allocation ou prime, à l'occasion des fêtes de fin d'année, aux personnes bénéficiaires d'allocations diverses et, d'autre part, à l'organisation d'une table ronde par M. le Maire de Paris au sujet du problème de la pauvreté à Paris.
Je vous en donne lecture :
"La période des fêtes de fin d'année est un moment particulièrement difficile à vivre pour les plus démunis.
Nombreux sont les Parisiens et les Parisiennes qui souffrent de la pauvreté, qui vivent des situations d'urgence sociale, accompagnées souvent d'une terrible solitude.
Bien sûr, la Ville et le Département de Paris ne sont pas responsables du niveau des minima sociaux, ni de la précarité qui entraîne les salariés dans la spirale de la pauvreté. Sans parler des jeunes privés de tout revenu et de bien d'autres personnes vivant aussi au dessous du seuil de pauvreté, fixé à 3.873 F mensuels.
Le Gouvernement a annoncé la reconduction d'une prime de Noël à certaines catégories d'allocataires.
Néanmoins, la Ville et le département sont compétents en matière d'aide sociale et, sans se substituer à l'Etat, peuvent choisir de contribuer, par une allocation spécifique, à aider ces personnes à passer la période des fêtes en ressentant moins leur exclusion.
Aussi les élu(e)s du groupe communiste proposent qu'une allocation ou prime, qui pourrait être de 1000 F, soit versée à l'occasion des fêtes de fin d'année aux personnes bénéficiaires d'allocations diverses (RMI, AAH et autres) et vivant en dessous du seuil de pauvreté.
Cette mesure pourrait être financée d'une part sur les reliquats disponibles au Centre d'Action sociale, d'autre part sur les fonds du Programme Départemental d'Insertion, qui ne seront pas consommés en totalité en 2001, à cause du court temps dont disposait la nouvelle Municipalité pour son exécution.
D'autre part, étant donné que l'urgence sociale frappe tout au long de l'année, et ce malgré l'existence de nombreux dispositifs d'aide, nous demandons que le Maire de Paris soit à l'initiative d'une table ronde réunissant la Préfecture, la Caisse d'Allocations Familiales, la Caisse d'assurance maladie, les ASSEDIC et tout autre organisme disposant de fonds sociaux, pour travailler ensemble sur le problème de la pauvreté à Paris et rechercher quelles aides concrètes et coordonnées pourraient être apportées aux personnes qui en souffrent."
La troisième émane de M. LEBAN à M. le Maire de Paris qui "souhaite connaître les raisons qui ont présidé au licenciement du Directeur général de l'Office du Tourisme de Paris."
La quatrième question d'actualité, posée par le groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris concerne le budget alloué à la solidarité internationale. Je vous en donne lecture :
"Paris est l'une des villes les plus riches du monde. Au regard des centaines de millions de personnes vivant sur notre planète dans le dénuement le plus total, c'est un grand privilège de pouvoir y vivre. L'accroissement des inégalités séparant les pays du Nord de ceux du Sud portent en germe des catastrophes dont nous commençons à percevoir les terrifiantes conséquences.
Aussi la Capitale de la "patrie des Droits de l'Homme" s'honorerait d'être exemplaire en matière de solidarité internationale. C'est, malheureusement loin d'être le cas.
Dans le budget 2001 - largement hérité de la précédente majorité - la ligne budgétaire correspondant à la solidarité internationale se monte à deux millions de francs. Ce qui est parfaitement dérisoire pour un budget de 33 milliards de francs.
C'est, par exemple, dix fois moins que la subvention envisagée par la Ville de Paris pour la richissime entreprise capitaliste PSG qui verse à certains de ses joueurs l'équivalent de cette somme tous les deux mois ! Et sans doute guère plus que ce qu'a coûté le ridicule parrainage de l'heureusement défaillant porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle.
Nous avons également appris que sur ces deux malheureux millions de francs votés en 2001 par le Conseil de Paris, il restait début décembre une somme de 272.000 F non encore engagée. Dans ce domaine, nous ne pouvons envisager de faire des économies ni même des reports de quelques mois.
Aussi le groupe des élus "Verts" au Conseil de Paris demande à Monsieur le Maire de Paris :
Comment il compte utiliser avant la fin de l'année ces 272.000 F ?
Quels sont ses engagements pour augmenter significativement au cours de la mandature la part du budget alloué à la solidarité internationale ?"
La cinquième question d'actualité est posée par M. BARIANI, au nom du groupe U.D.F. à M. le Préfet de police et est relative à la sécurisation des établissements scolaires. En voici le libellé :
Actuellement, l'entrée et la sortie des écoles font l'objet d'un accompagnement des forces de police. Cette mission est accomplie avec le concours de la Police nationale, les contractuels rémunérés par la Ville sous l'autorité du Préfet de police et récemment par des "emplois jeunes" dits de médiation.
A court terme, compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs et de l'augmentation de leurs missions, notamment dans le cadre du plan "Vigipirate" réactivé, la Police nationale n'assurera plus qu'exceptionnellement ces sorties d'école.
Les contractuels, pour leur part, invoquent la priorité de leur mission qui réside dans la surveillance du stationnement. Leurs interventions à la sortie des écoles ne s'effectuent que dans un cadre mal défini qui a pour conséquence une carence de plus en plus flagrante de leur action.
Quant aux "emplois jeunes dits de médiation", récemment en activité, leur présence, visible dans les rues de la Capitale, les tient pour le moment très éloignés des établissement scolaires.
Compte tenu de la recrudescence de la violence et de l'insécurité, notamment à la sortie des écoles, Monsieur le Préfet, ne pourrait-on pas :
recadrer le champ de compétence des contractuels, en faisant de leur action auprès de la jeunesse la priorité de leurs interventions ?
donner aux jeunes médiateurs des directives précises afin que tous les établissements scolaires de la Capitale bénéficient de leur action à chaque entrée et sortie des élèves ?"
La sixième question d'actualité, posée par Mme CAPELLE, au nom du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris est ainsi libellée :
"Les élus du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient connaître la position du Maire de Paris, Président du Conseil d'administration de l'Assistance public - Hôpitaux de Paris sur le devenir de l'Hôpital Saint-Vincent-de-Paul."
La septième question d'actualité, posée par M. ALAYRAC au nom du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris est relative aux répercussions sur le tourisme des attentats du 11 septembre. Elle est ainsi rédigée :
"Les attentats du 11 septembre 2001 ont plongé le monde dans une période troublée où le thème de la sécurité est devenu majeur. Les destinations touristiques internationales comme Paris ont été touchées de plein fouet par les répercussions de ces évènements. On a pu lire dans la presse des chiffres moyens de - 20% de chiffre d'affaires dans certains secteurs de l'hôtellerie, des centres d'affaires, etc.
Ces résultats nous préoccupent légitimement car le tourisme est pour Paris un secteur de forte main d'?uvre et une source de richesse économique essentielle.
Comment comptent réagir la Ville de Paris ainsi que son Office du Tourisme et des Congrès, pour accompagner les professionnels du tourisme parisien durement affectés ?"
La huitième question d'actualité posée par M. TIBERI au nom du groupe "Ensemble pour Paris" est ainsi libellée :
"Jean TIBERI demande au Maire de Paris de lui faire connaître les conditions dans lesquelles il a cru devoir, par l'intermédiaire du Secrétaire général de la Ville de Paris, en accord avec une partie de la Commission de Révision des listes électorales du 5e arrondissement (représentants du Maire de Paris et représentants du Préfet de Paris), et contre l'avis des représentants du Président du Tribunal de Grande Instance, engager une procédure de révision partielle et partiale en toute illégalité ?"
Enfin, la dernière question d'actualité est posée par M. BENESSIANO, au nom du groupe "Démocratie libérale et indépendants", à M. le Maire de Paris et concerne la propreté dans la Capitale.
Je vous en donne lecture :
"Monsieur le Maire, Paris est sale et devient la Capitale la plus sale d'Europe. Bien que M. CONTASSOT nous ait annoncé, en avril dernier, que "l'on allait voir ce que l'on allait voir" et que "Paris serait bientôt propre et les déjections canines un lointain souvenir" ; nous ne pouvons que constater que la situation s'aggrave un peu plus chaque jour.
Les Parisiens en ont assez, les Parisiens ont honte de leur quartier. Ils nous le font savoir quotidiennement.
Comme nous vous l'avons demandé à plusieurs reprises depuis le mois de septembre, Monsieur le Maire :
Allez-vous oui ou non, mettre en place un plan d'urgence pour la propreté à Paris ?
Dans quels délais ?
Sous quelles formes ?"
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, la séance est suspendue jusqu'à 14 heures 40 précises. Elle reprendra par l'examen des questions d'actualité, puis nous continuerons l'ordre du jour.
Merci et bon appétit.