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Déliberation

Z.A.C. “Jemmapes Grange-aux-Belles” (10ème). - Reddition des comptes et quitus à la SIEMP. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DU 69]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu l?arrêté préfectoral en date du 17 décembre 1979, concernant la création de la Z.A.C. ;

Vu le traité de concession du 14 août 1974 confiant la réalisation de la ZAC ?Jemmapes Grange-aux-Belles? à la société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) ;

Vu le dossier de reddition des comptes présenté par la SIEMP, comportant le bilan financier définitif et l?état récapitulatif des charges et des produits de la Z.A.C. ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les comptes définitifs de la Zone d?Aménagement Concerté ?Jemmapes Grange-aux-Belles? (10e) et de donner à la SIEMP quitus définitif de sa gestion ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 10ème arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les comptes définitifs de l?opération d?aménagement de la Z.A.C. ?Jemmapes Grange-aux-Belles? (10e), tels qu?ils sont annexés à la présente délibération, et il est donné quitus définitif à la SIEMP de sa gestion.

Art. 2.- Le bilan financier final de la ZAC ?Jemmapes Grange-aux-Belles? est arrêté à la somme de 29.083.250,95 euros en charges et de 36.573.465,11 euros en produits. L?excèdent final est de 7.490.214,16 euros.