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Déliberation

Vœu concernant la convention financière ANRU -ZUS “Goutte d’Or” (18e).- Reconstitution de l’offre delogements sociaux.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 V. 91]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

La Goutte d?Or et Château Rouge sont des quartiers populaires constitués depuis le 19e siècle qui se sont fortement dégradés par rapport au reste de l?habitat parisien si bien qu?au début des années 1980, près de 80% de logements étaient recensés comme insalubres. Compte tenu de ce diagnostic, les pouvoirs publics ont conduit depuis plus de vingt ans, des opérations incitatives et coercitives d?éradication de l?habitat indigne qui n?ont pas toujours atteint leurs objectifs.

Aujourd?hui encore, subsistent environ 100 parcelles insalubres pour lesquelles des Déclarations d?Utilité Publique de travaux ont été prises.

L?Agence Nationale de Rénovation Urbaine a décidé en 2006 d?apporter un soutien financier de 56 millions d?euros pour mener à bien les dernières opérations urbaines nécessaires pour éradiquer l?habitat indigne.

Des expropriations suivies de démolitions - reconstructions sont nécessaires pour éradiquer l?habitat indigne pour les parcelles dont l?insalubrité est irrémédiable. Près de 1 500 logements ?sociaux de fait? seront ainsi démolis. C?est sur la base des 1.212 logements sociaux de fait occupés que sera reconstituée l?offre existante sous forme de logements HLM à construire.

L?ANRU souhaite que seule la moitié des logements sociaux soit reconstituée sur le site de la ZUS ?Goutte d?Or?. Ainsi, les 734 logements sociaux restants seront financés par l?ANRU sur le reste du territoire parisien au titre de la reconstitution sans aucune localisation précise pour le moment.

Pourquoi ne pas reconstituer davantage d?offres sur le site de la ZUS ?Goutte d?Or? ? Nous le savons bien, toutes les familles concernées par l?opération de rénovation urbaine ne souhaitent pas forcément être relogées en dehors du quartier où elles ont construit leur vie.

La convention le souligne bien, les opportunités foncières sont relativement importantes dans ce quartier en pleine mutation. Il s?agirait par le biais d?acquisitions d?immeubles non inclus dans le cadre des DUP de préserver ce quartier populaire.

En effet, comme pour la plupart des requalifications urbaines, le quartier de la Goutte d?Or bénéficie depuis quelques temps d?une attractivité nouvelle. Face au renchérissement général des prix des loyers à Paris, et compte tenu des aménagements entrepris, la Goutte d?Or attire de plus en plus de ménages plus aisés. Ainsi, les augmentations du prix des logements sont parmi les plus importantes à Paris (+127% en 5 ans). Ce ?rattrapage? a pour conséquence de faire disparaître progressivement le parc social de fait non concerné par des opérations conduites par les pouvoirs publics.

II est indispensable que la Ville de Paris se saisisse de tous les moyens dont elle dispose pour acquérir des immeubles de logements non inclus dans le cadre des DUP pour les conventionner. Il s?agit ainsi d?éviter que l?opération de rénovation urbaine de la Goutte d?Or ne conduise à terme à faire disparaître l?identité de ce quartier populaire riche d?une histoire collective forte. Il s?agit aussi de combattre les effets pervers du marché de l?immobilier qui compromettent le maintien des ménages les plus modestes dans le quartier.

Sur la proposition du groupe communiste,

Emet le voeu que :

- la Municipalité se saisisse de toutes les opportunités foncières au sein de la ZUS ?Goutte d?Or? pour créer des logements sociaux sur son budget propre ainsi que sur le budget de l?Etat délégué au Département, afin de préserver le caractère populaire de ce quartier et de limiter le processus de renchérissement des loyers consécutif aux requalifications engagées ;

- les logements sociaux restant encore à financer par l?ANRU au titre de la reconstitution hors site soient réalisés de préférence dans le 18e arrondissement ainsi que dans les secteurs des arrondissements limitrophes (9e, 10e et 17e) présentant un déficit en logement social conformément au PLU.