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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, de signer une convention de parrainage avec la société Epson en faveur du Petit Palais - Musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris situé 1 avenue Dutuit (8e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 112]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention de parrainage en faveur du Petit Palais - Musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris ou son représentant est autorisé à signer la convention de parrainage, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société Epson.