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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement avec les sociétés de production ayant reçu le soutien de la ville de Paris pour la réalisation de leurs premiers films courts. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 SG 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil de Paris des 15 et 16 mai 2006 portant sur l?autorisation donnée au Maire de Paris de signer une convention avec le Centre National du Cinéma et la Direction Régionale des Affaires Culturelles autorisant la ville de Paris à attribuer une aide à la production aux films courts et à créer un fonds de soutien financier en faveur de la création cinématographique et audiovisuelle dans le domaine du court-métrage ;

Vu la convention entre le Centre National de la Cinématographie, l?Etat et la Ville adoptée le 29 mai 2006 par le Conseil de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?investissement avec les sociétés de production ayant reçu le soutien de la Ville de Paris pour la réalisation de leurs premiers films courts ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris autorise le Maire de Paris à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?investissement avec les sociétés de production ayant reçu le soutien de la ville de Paris pour la réalisation de leurs premiers films courts.

Art. 2.- Une subvention d?investissement est attribuée aux sociétés de production pour la réalisation du premier film court.

Mezzanine Films : 15.000 euros

TS Productions : 15.000 euros

Château Rouge Production : 15.000 euros

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 45.000 euros sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2007, rubrique 314, nature 2042, ligne E015 provision pour subventions d?investissement au titre du cinéma.