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Septembre 2004
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7 - 2004, DDEE 44 G - Financement des missions locales parisiennes. - Revalorisation des subventions de fonctionnement 2004

Débat/ Conseil général/ Septembre 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons maintenant le financement des missions locales parisiennes. C'est le projet de délibération DDEE 44 G.
Je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL.
Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Madame la Présidente.
Le projet de délibération DDEE 44 G qui nous est proposé concerne le financement des missions locales parisiennes et la revalorisation des subventions de fonctionnement pour 2004. Les missions locales sont des outils formidables en matière d'accueil, d'information, d'orientation et d'insertion socioprofessionnelle des 16/25 ans et dans notre Ville elles ont accueilli en 2003 plus de 16.000 jeunes. Preuve de leur dynamisme, au cours du seul premier semestre 2004, 5.500 nouveaux jeunes ont été accueillis dont 1.500 dans le cadre de la politique de la ville, et au cours de ce même premier semestre 2.700 jeunes ont trouvé ou retrouvé un emploi par l'intermédiaire des missions locales. Comme vous aurez pu le constater les subventions sont en augmentation cette année, et cette augmentation répond à une hausse des charges du personnel due à l'augmentation des salaires ainsi qu'à la fin des emplois-jeunes qui y étaient employés. Au-delà de cette hausse modeste et ciblée, se trouve posée la question du renouvellement des conventions, notamment dans leur partie financière à partir de 2005. En effet, nous sommes encore, quand je dis nous, je pense à nous élus mais également salariés des missions locales, très peu informés des modalités de financement des missions locales à partir de 2005 dans le cadre des mesures de décentralisation. Les missions locales sont en effet co-financées par le Département, la Région, et l'Etat. Le nombre de jeunes accueillis par les missions locales étant en hausse, nous sommes réellement confrontés à une vraie question. Parce que le retour de la croissance ne se traduit pas, mais cela est une évidence malheureusement, par un retour à l'emploi des demandeurs d'emploi, et ceci est encore plus vrai pour les jeunes les moins qualifiés qui subissent de plein fouet les actes du Gouvernement, que ce soit la fin des emplois-jeunes, l'échec annoncé et mérité des contrats jeunes en entreprise, la disparition au budget 2005 des contrats civils et plus globalement l'absence d'une véritable politique de l'emploi. Dans ce contexte, alors que les missions locales auraient besoin d'être beaucoup plus soutenues, c'est le règne de l'incertitude sur ce qui se passera après janvier 2005.
Heureusement le soutien du Département est constant et même en hausse et j'espère que nous obtiendrons rapidement des garanties de la part de l'Etat en terme financier comme en terme fonctionnel.
Au-delà de ces aspects financiers, se posent également des questions d'ordre plus qualitatif. En effet en 2003 le Département de Paris a renforcé ses liens avec les missions locales en passant des conventions d'objectifs. Ces conventions renforcent l'ancrage local en direction des jeunes les plus éloignés de l'emploi, notamment, et cela est une très bonne chose. Cette "ouverture", (je mets ouverture entre guillemets), des missions locales porte ses fruits et les résultats que je vous citais tout à l'heure en termes d'accueil et de suivi le montrent. La renégociation des conventions après 2005 sera l'occasion d'engager un dialogue constructif avec les missions locales sur la poursuite de ces objectifs. Ceci pourrait également être étendu à quelques questions à mon sens extrêmement importantes, comme par exemple le renforcement de la lutte contre les discriminations à l'embauche, au logement, et également un certain nombre de thématiques, pourquoi pas en lien avec le Conseil parisien de la jeunesse qui a beaucoup travaillé sur ces thématiques, de même que certains conseils locaux de la jeunesse. Le renforcement des partenariats, notamment associatifs, permet de répondre à des questions importantes. J'en veux pour preuve le succès de la journée porte ouverte organisée par la mission locale "Paris-Est" sur la question de l'accès au droit avec le GISM et Droits d'urgence qui a été un succès tant quantitatif que qualitatif. Et puis la reconnaissance du public suivi comme un interlocuteur à part entière. Les conseils d'administration des missions locales qui décident des orientations des missions locales accueillent de façon très diverse, il faut le reconnaître, les acteurs économiques et associatifs. Il semble absurde que les premiers intéressés, les jeunes eux-mêmes, ne soient pas représentés au sein de ces conseils d'administration tout comme cela se pratique, par exemple au sein des hôpitaux avec des associations de malades ou d'un certain nombre de grandes entreprises avec des associations d'usagers. Le rôle des missions locales est primordial, nous avons le devoir de leur assurer les moyens de fonctionner, mais également de se développer, d'être toujours en première ligne pour informer et accueillir, orienter et participer à l'insertion socioprofessionnelle des jeunes Parisiens.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme CAPELLE ne nous ayant pas rejoint, je donne la parole à M. SAUTTER pour répondre à Mme BROSSEL.
M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Madame la Présidente, je voulais remercier Colombe BROSSEL et indirectement Mme CAPELLE d'avoir attiré l'attention de notre Conseil sur les cinq missions locales : mission locale "Paris d'avenir", mission locale "Soleil", mission locale "Belliard", mission locale "Paris-Centre" et "Paris-Est".
Ces missions locales, que nous avons voulu dynamiser avec Clémentine AUTAIN, ont fait un excellent travail en ce qui concerne l'accès à l'emploi. Ce sont en 2003, 4.994 jeunes qui ont pu trouver un emploi grâce à ces missions locales. Et pour le premier semestre 2004 nous en sommes déjà à 2.700 jeunes, ce qui laisse penser que l'objectif des 6.000 accès à l'emploi en 2004 est tout à fait à notre portée. Donc je voulais vraiment saluer les présidents des missions locales qui sont d'ailleurs souvent des présidentes, remercier les directeurs ou les directrices, les personnels, y compris les agents de l'A.N.P.E. qui font un travail formidable pour que les jeunes puissent non seulement retrouver des repères, résoudre leurs problèmes personnels, mais aussi retrouver le chemin de l'emploi.
Malheureusement comme l'a dit Colombe BROSSEL, nous sommes inquiets en ce qui concerne le rôle de l'Etat qui devrait être primordial et en fait nous sommes encore dans l'incertitude à l'égard de ce que veut faire l'Etat aussi bien en 2004 qu'à fortiori sur ses intentions pour 2005. Je vais terminer par une note d'espoir. J'espère que nous pourrons avec la Région Ile-de-France qui a fait de l'emploi une véritable priorité, extrêmement forte, monter des programmes qui accéléreront le retour ou l'accès à l'emploi des jeunes et ceci dans une perspective positive que je tenais à souligner.
Merci.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 44 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DDEE 44 G).