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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Blomet Paradiso”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DDATC 17]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Blomet Paradiso? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.500 euros est attribuée à l?association ?Blomet Paradiso? (X05344) sise 85, rue Blomet (15e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P052 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.