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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Ciné-vacances dans le 13ème” 121, rue Jeanne d’Arc (13e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DPVI 8]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Ciné-vacances dans le 13ème? dans le 13e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros, est attribuée à l?association ?Ciné-vacances dans le 13ème? 121, rue Jeanne d?Arc (13e) (X05080 Astre 2007_01139) pour un projet intitulé ?Organisation de quatre projections en plein air dans les quartiers politique de la ville en partenariat avec les associations?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 - rubrique 025 - nature 6574 - Ligne P020 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.