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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 2.000 euros à l’association “Ça se visite !”, 1 rue Robert Houdin (11e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?Ça se visite !? ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association ?Ça se visite !?, ayant son siège social, 1, rue Robert Houdin (11e), et qui a pour objet la mise en place d?une structure de tourisme participatif (X06127 ; 2007_01343).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 nature 6574, rubrique 324, ligne P001, provision pour le patrimoine.