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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association “Union Culturelle Française des Arméniens de France”, 6, cité du Wauxhall (10e). M. Christophe GIRARD et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 127]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Union Culturelle Française des Arméniens de France?, 6, cité du Wauxhall (10e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Union Culturelle Française des Arméniens de France?, 6, cité du Wauxhall (10e), pour l?organisation d?événements à Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.