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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Groupe Olympe une convention portant sur le don d’un fragment d’une sculpture représentant une Vierge à l’enfant et d’une somme de 9.400 euros au titre de sa restauration. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de signer une convention avec le Groupe Olympe, représenté par son Président, M. Pieter Bogaardt, portant, d?une part, sur le don de fragments provenant de fouilles archéologiques effectuées dans le sous-sol d?un immeuble dont il est propriétaire, 8, rue de Furstenberg (6e) et, d?autre part, sur le don d?une somme de 9.400 euros TTC, versée au titre de sa participation volontaire aux opérations d?assemblage et de reconstitution de la sculpture ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Groupe Olympe une convention portant sur le don de fragments d?une sculpture représentant une Vierge à l?enfant, dont il est propriétaire, et sur le don d?une somme de 9.400 euros TTC qu?il souhaite verser au titre de sa participation financière aux travaux d?assemblage et de reconstitution de la sculpture pour que celle-ci soit exposée dans une chapelle du déambulatoire de l?église Saint-Germain des Prés (6e).

Art. 2.- Une recette de 40.000 euros correspondant à la valeur des fragments cédés par le Groupe Olympe sera inscrite rubrique 324, chapitre 10, nature 10251, mission 90000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Art. 3.- Une dépense de 40.000 euros sera inscrite rubrique 324, chapitre 21, nature 2161, mission 90000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Art. 4.- Une recette de 9.400 euros TTC correspondant au montant de la participation financière du Groupe Olympe sera constatée au budget municipal d?investissement de la Ville de Paris, rubrique 324, chapitre 13, nature 1328, mission 40000-99-010, exercice 2007.

Art. 5.- Une dépense de 9.400 euros, correspondant au montant des travaux sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, rubrique 324, chapitre 23, nature 2316, mission 40000-99-010, exercice 2007.