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Déliberation

Lancement d’une procédure de marché public en vue de désigner un opérateur chargé du traitement d’immeubles dégradés à Paris (OAHD 2). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DLH 60]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu l?arrêté de Programme d?Intérêt Général (PIG) et son protocole d?application en date du 22 septembre 2003 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007, par lequel M.le Maire de Paris soumet à son approbation le lancement d?une procédure de marché public en vue de désigner un opérateur chargé du traitement d?immeubles dégradés à Paris;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une procédure de marché public en vue de désigner un opérateur chargé de la conduite de l?opération d?amélioration de l?habitat dégradé (OAHD 2) sur Paris, selon les conditions prévues aux pièces du marché annexées au présent délibéré.

Art. 2.- Si le marché devait être déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à passer un marché selon la procédure négociée dans les conditions prévues par le code des marchés publics.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, rubrique 824, nature 611 du budget municipal.