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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux liés à la plantation d’ar-bres d’alignement sur la voie publique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DPJEV 23]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert pour la réalisation des travaux liés à la plantation d?arbres d?alignement sur la voie publique ainsi que l?autorisation de signer les marchés correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert pour la réalisation des travaux liés à la plantation d?arbres d?alignement sur la voie publique ainsi que l?autorisation de signer les marchés correspondants pour un montant minimum de 10.000.000 euros TTC et un montant maximum de 15.500.000 euros TTC, soit, par lot :

Lot 1 : montant minimum : 4.550.000 euros montant maximum : 6.920.550 euros

Lot 2 : montant minimum : 3.180.000 euros montant maximum : 5.126.780 euros

Lot 3 : montant minimum : 2.270.000 euros montant maximum : 3.452.670 euros

Art. 2.- Les travaux Correspondants feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert en trois lots séparés sans variante conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 4.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, le maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 21, article 2121, rubrique 823, compte de provision 23000-99-060, du budget d?investissement de la Ville de Paris et chapitre 011, articles 60632, 6068 et 61521, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.