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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la régularisation des “sanspapiers”.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 V. 84]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Depuis avril 2006, dans les écoles du 13e arrondissement, les collèges et les lycées, avec le Réseau Education Sans Frontières (R.E.S.F.), un grand mouvement de solidarité entoure les enfants scolarisés d?hommes et de femmes ?sans-papiers? menacés d?expulsion.

Les élus du 13e arrondissement se sont engagés en parrainant et en protégeant ces familles en danger. Ainsi ont été parrainés 104 enfants et adolescents lors de 3 cérémonies en mairie.

Nous avons été informés que seules 5 familles ont été régularisées depuis juillet 2006, et que parallèlement des lycéens ont reçu une Invitation à Quitter le Territoire Français (I.Q.T.F.) et leur situation n?est toujours pas réglée.

Hier soir, vers 18 heures, dans le quartier de la Porte d?Ivry, plusieurs personnes asiatiques sans papiers ont été arrêtées, lors d?une rafle policière.

Leurs enfants sont scolarisés dans les écoles voisines :

- M. G. : deux enfants, Anthony 4 ans et Alice 3 ans (parrainées en novembre à la mairie du 13e) ;

- M. C. : une fille, Elodie 2 ans et demi;

- M. L. : deux fils, Rilong 7 ans, Patrick 3 ans.

Ces personnes ont été arrêtées, dans la rue, par des policiers des Renseignements généraux, appliquant des méthodes inacceptables : bouclage du quartier, contrôles ciblés. Ces familles vivent en France depuis plusieurs années et participent à la vie associative et au dynamisme économique du 13e.

Ces événements montrent que la peur quotidienne des parents et des enfants sans-papiers est fondée.

Sur la proposition de MM. Serge BLISKO et Jérôme COUMET, et conformément au v?u adopté par la majorité municipale du Conseil du 13e arrondissement,

Emet le voeu :

- que, attachés comme nous le sommes tous à la défense des Droits de l?Homme, et préoccupés de la situation des sans-papiers scolarisés de la maternelle à l?université, nous réitérons solennellement notre demande de régularisation de ces élèves et de leurs parents chaque jour menacés d?expulsion, ainsi que de leur accorder un titre de séjour leur permettant de vivre sans peur.

Par ailleurs, nous exigeons du Ministre de l?Intérieur qu?il fasse immédiatement cesser ces rafles aveugles et inadmissibles et que ces pères et mères de famille soient libérés.