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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 18e arrondissement pour l’édition 2007 d’une animation commerciale dénommée l’Ecosse à Montmartre. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DDEE 87]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à une association de commerçants du 18e arrondissement au titre de l?édition 2007 d?une animation commerciale dénommée l?Ecosse à Montmartre ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l?association des commerçants ?Un village dans Paris : Montmartre? sise 18, place des Abbesses (18e) (D03149 - 200702358) pour l?édition 2007 d?une animation commerciale dénommée l?Ecosse à Montmartre. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 40.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention à l?association ou d?en diminuer le montant.