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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 40.000 euros à la S.A. Cinedevil, situé 6, rue de l’Ecole de Médecine (6e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l’année pour le cinéma le Racine. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 SG 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la S.A. Cinedevil ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A. Cinedevil, 6, rue de l?Ecole de Médecine (6e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribuée la S.A. Cinedevil, située 6, rue de l?Ecole de Médecine (6e), au titre de la politique de programmation des salles art et essai parisiennes pour le cinéma Le Racine.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 40.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?.